Démarches pour contacter une fourrière à Paris et payer des frais d’enlèvement

fourrière à Paris

Après avoir visité un de vos amis ou fait quelques emplettes, vous avez l’intention de reprendre la route mais, hélas, vous remarquez que votre véhicule n’est plus là ? Rappelez-vous de la manière dont vous vous êtes garé et contactez la fourrière, car ce n’est peut-être pas un vol. En effet, certaines infractions aux règles au code de la route peuvent aboutir à la mise en fourrière des véhicules. Paris (75), par exemple, compte annuellement plus de 250 000 enlèvements. C’est l’équivalent d’une voiture toutes les deux minutes. Donc, si le cas vous arrive, comment procéder à la récupération de votre voiture ?

Mise en fourrière : les cas fréquents.

Un véhicule est dit mis en fourrière lorsqu’il a été déplacé dans un garage sous surveillance et clos pour être y être retenu, aux frais du propriétaire, jusqu’à nouvelle décision des autorités policières. C’est la conséquence d’une infraction aux règles de stationnement. En effet, la mise en fourrière à Paris fait suite à un stationnement considéré comme abusif, gênant ou dangereux. Le véhicule peut avoir été garé en double file ou dans un emplacement réservé, stationné plus d’une semaine au même lieu ou encore s’est situé dans une zone à visibilité réduite tel qu’un virage, une côte ou une intersection. Tous ces cas entraînent des contraventions et sont soumis au paiement d’une amende. Par contre, le non-paiement du ticket de stationnement, malgré son caractère obligatoire, ne peut causer la mise en fourrière de votre véhicule. La fameuse règle des deux roues surélevées stipule alors que l’interruption de l’opération d’enlèvement est envisageable avant que les deux roues de votre véhicule aient quitté le sol ou, dans le cas d’un remorquage, avant que votre véhicule ne se déplace. Votre intervention ne sera donc plus possible à partir de ce moment et le paiement des frais d’enlèvement est obligatoire pour la récupération de votre voiture, qu’il soit encore sur place ou non.

Prendre contact avec la fourrière concernée.

Si votre voiture n’a pas été volée ou simplement déplacée pour des raisons de manifestation sur la voie publique et qu’elle n’est plus à l’endroit où vous l’avez garée, c’est un véhicule en fourrière. Pour le retrouver, des services en ligne permettant les recherches à partir du numéro d’immatriculation ont été mis en place. La préfecture de police de Paris dispose également de site internet regorgeant d’informations pratiques pour ce type de recherches. Il est même possible d’utiliser des applications pour localiser votre véhicule. Néanmoins, seuls les véhicules immatriculés en France sont encore pris en compte. Si vos recherches ne portent pas de fruits, renouvelez-les car votre véhicule peut être en cours d’acheminement en fourrière. Adressez-vous aussi à la mairie de l’arrondissement pouvant avoir ordonné l’enlèvement ou contactez le 3975 et obtenez une assistance auprès d’un téléconseiller au coût d’appel local durant les heures de bureau. Une notification de mise en fourrière est envoyée au propriétaire par lettre recommandée si l’enlèvement n’a pas été remarqué par celui-ci après trois jours. Le document précisera notamment le lieu de rétention du véhicule, l’autorité à l’origine de la procédure et les procédures à suivre pour son retrait.

Modalités de récupération et documents de restitution du véhicule.

Dès la constatation de la mise en fourrière, rendez-vous à la préfecture de police le plus tôt possible. Vous avez un délai de 45 jours débutant un jour franc après la date de notification pour récupérer votre véhicule. Dépassé ce délai, l’amende initiale sera majorée ou, selon son état, votre véhicule sera mis en vente ou détruit. Pour une récupération dans les trois jours de mise en fourrière, l’attestation d’assurance de la voiture et le permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule vous seront demandés. Si vous recourez au service d’un remorqueur qualifié, indiquez aux forces de l’ordre ses références et l’attestation d’assurance sera le seul document à présenter. Les trois premiers jours passés, vous devrez également fournir le certificat d’immatriculation du véhicule pour les parcs de Bonneuil, Chevaleret et La Courneuve. Une pièce d’identité du propriétaire et une procuration sont obligatoires si le véhicule est récupéré par une tierce personne. Le cas d’un véhicule de fonction nécessite la présentation d’une copie de la carte d’identité du gérant et d’un extrait K-bis de l’entreprise. Ces formalités remplies, l’autorisation de sortie vous sera remise pour être présentée au personnel de la fourrière automobile. Dans tous les cas, le règlement des frais de fourrière doit être effectué auprès du gardien.

Les différents frais y afférents.

Pour que votre véhicule vous soit pleinement restitué, vous devez vous acquitter des frais de fourrière indépendamment de l’amande correspondante à l’infraction commise. La réglementation encadre les tarifs de ces différents frais. Ils comprennent les frais d’enlèvement et les frais de garde journalière. Le coût d’immobilisation matérielle est de 7,60€. Les opérations dites préalables et l’enlèvement proprement dit valent respectivement 15,20€ et 150€. La garde journalière coûte 29€ (donc pondéré au nombre de jours de retenue). Quant à l’expertise, elle est de 61 €. À noter que les montants susmentionnés sont les chiffres maxima. Le règlement de ces frais peut être effectué par carte bancaire, chèque encaissable en France à l’ordre de Régie des fourrières ou en numéraire.

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