Pièce très importante d’un véhicule, quel qu’il soit, la carte grise permet de réaliser l’immatriculation. Son importance est telle qu’il n’est pas possible de conduire votre véhicule sans cette carte grise et que ne pas l’avoir est un délit. Si autrefois la demande se faisait sur place, auprès des autorités agréées, il convient de connaître aujourd'hui les différentes étapes permettant de faire votre demande de carte grise en ligne.
Choisir la plateforme pour la demande de carte grise en ligne
Avant la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV), toutes les formalités de demande de carte grise devaient se faire auprès de l’un des guichets physiques des sous-préfectures et préfectures de la métropole et des territoires d’outre-mer. Depuis, grâce à la dématérialisation, toutes les démarches se font en ligne et vous avez le choix entre le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et les prestataires agréés.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est l’autorité habileté sur le plan national pour délivrer les cartes grises en ligne depuis son site Web. C’est toujours le cas, même s’il est possible d’effectuer les démarches d’obtention de carte grise en ligne en utilisant les ordinateurs de la préfecture ou auprès d’un prestataire agréé.
C’est pour assurer une prise en charge rapide et efficace que le ministère de l’Intérieur et du Trésor Public a autorisé quelques prestataires à réaliser au même titre que l’ANTS les démarches d’obtention de la carte grise en ligne. Il peut s’agir d’un concessionnaire ou d’un garagiste.
Préparer les pièces à fournir pour votre demande de carte grise en ligne
Quelle que soit la plateforme que vous choisissez pour réaliser votre demande de carte grise en ligne, les pièces à fournir ne changent pas. Il suffit de vous renseigner à propos des pièces à fournir en fonction du véhicule que vous souhaitez faire enregistrer.
Afin de faire une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf par exemple, les pièces à fournir varient selon que vous détenez le formulaire Cerfa « 3 en 1 ». Celui-ci est délivré par le constructeur pour les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes. S’il vous a été fourni, vous aurez des documents à ajouter tels que :
- Votre pièce d’identité ;
- Votre attestation de résidence ;
- Votre certificat de cession ;
- Une copie de la notice descriptive ;
- Votre formulaire Cerfa n° 13749 ;
- Votre attestation d’identification ou votre certificat de conformité.
Cette dernière pièce est délivrée soit par la DRIRE compétente soit par le constructeur ou son représentant en France. Dans le cas où les démarches d’obtention de carte grise en ligne concernent un véhicule acheté à l’étranger, il faudra joindre les pièces ci-après :
- Votre certificat fiscal d’acquisition si le véhicule est importé depuis un pays membre de l’UE ;
- Votre certificat de dédouanement 846 A si le véhicule est importé depuis un pays non membre de l’EU ;
- Votre certificat de conformité délivré dans le pays d’origine.
Pour plus d’informations sur les pièces à fournir pour l’obtention de la carte grise de votre véhicule d’occasion, cliquez ici.
Réceptionner votre carte grise
Une fois toutes les pièces fournies, il faudra ensuite enregistrer votre demande d’immatriculation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. La demande est ensuite transmise à l’imprimerie nationale. Si vous confiez la procédure de demande de carte grise en ligne à un prestataire indépendant, toutes ces étapes seront effectuées pour vous sans que vous ayez à vous tracasser. Il pourra même s’occuper de la réalisation de vos plaques d’immatriculation une fois que votre numéro d’immatriculation vous est fourni.
Vous recevrez alors un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous pli fermé grâce auquel vous pourrez circuler en attendant la disponibilité de votre carte grise. Même si le CPI a une validité d’un mois, il ne faudra que 7 jours pour recevoir votre certificat d’immatriculation.