Certificat de conformité auto : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

L’objectif du certificat de conformité européen ou COC est de pouvoir immatriculer en France et dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger. Ce certificat de conformité auto est un document permettant de simplifier les échanges intracommunautaires. Pour y parvenir, l’Union européenne a mis en place une directive pour simplifier les démarches administratives. Ce règlement s’applique dans l’ensemble des pays de l’UE.

En quoi consiste le certificat de conformité ?

Les règlements de la communauté européenne basée sur le certificat de conformité auto ne s’appliquent qu’aux véhicules inférieurs à 3,5 t de modèle M1. C’est-à-dire toutes les autos pouvant transporter 9 personnes assises au maximum, conducteur compris. Le document normalisé contient plusieurs renseignements techniques relatifs à la voiture auxquels il est rattaché. Il inclut la conformité du véhicule aux normes du pays d’origine. Le COC renferme le numéro d’immatriculation de l’auto, numéro de réception communautaire ainsi que les caractéristiques techniques supplémentaires.

Malgré le fait que le document a été prévu pour simplifier les démarches administratives d’immatriculation d’une automobile en provenance de l’étranger, il représente une contrainte aux personnes qui ont acheté leur véhicule hors de France. La raison est que ce document obligatoire est difficile à obtenir et cela rallonge le temps d’obtention de la carte grise. La durée légale pour immatriculer une auto importée ne doit pourtant pas dépasser un mois.

À quoi sert le certificat de conformité auto ?

On délivre le certificat de conformité lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Ce document autorise son nouveau propriétaire à circuler au sein de l’Union européenne. Le COC ou Certificate of Conformity représente un document officiel permettant à son détenteur de bénéficier d’une libre circulation des marchandises sur toutes les routes européennes. Ce document obligatoire mentionne que le fabricant déclare que le véhicule correspond à la réception type CE, notamment l’Annexe IX de la Directive 92/53. Le contenu est déterminé par la directive de l’UE.

Comment obtenir un COC ?

On peut obtenir un certificat de conformité européenne auprès de la préfecture. L’établissement fournit tous les renseignements utiles à la demande. La demande de certificat de conformité se fait au moment de la mise en vente du véhicule. La transaction ne pourra être validée en l’absence du document.

Si lors de l’acquisition de la voiture l’acheteur n’a pas reçu de certificat de conformité, il doit le réclamer le plus tôt possible auprès du vendeur. Le fait est qu’il dispose d’un mois pour immatriculer sa nouvelle acquisition. Pour accélérer la procédure, on peut faire sa demande de COC en ligne. Les procédures et le contenu des dossiers sont identiques aux démarches en préfecture.

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